Le comité social et économique NRJ GROUP - UES BOILEAU (ci-après le "CSE NRJ") a été institué au sein de la société NRJ GROUP et ses filiales conformément à l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise.
À ce titre, le CSE NRJ est notamment chargé de favoriser les activités sociales et culturelles au sein de la société NRJ GROUP. En particulier, le CSE NRJ assure, contrôle et participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles qui sont organisées dans l'entreprise au bénéfice des salariés et de leur famille.
C'est dans ce cadre que le site internet www.uesboileau.fr a été mis en place. Les conditions qui suivent régissent son utilisation. Le CSE NRJ vous remercie de les lire avec attention.
Article 1er - Identification de l'éditeur du Site
Le site internet www.uesboileau.fr (ci-après le "Site") est édité par le CSE NRJ GROUP UES BOILEAU, identifié sous le numéro 413 551 177 RCS Paris, dont le siège est sis 22 rue Boileau 75016 Paris, représenté par Mme Pascale PLEGAT
Article 2 - Objet des conditions générales d'utilisation
Ces conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") constituent un document de nature contractuelle, juridiquement contraignant, destiné à gouverner l'utilisation du Site par toute personne y ayant accès, telle que définie ci-dessous à l'article 3 (ci-après "Vous" ou l'"Utilisateur").
L'acceptation des CGU est obligatoire au moment de l'inscription d'un Utilisateur sur le Site. Cette acceptation est formalisée par le biais d'une case à cocher au pied du formulaire d'inscription. Le fait de ne pas cocher cette case rend impossible l'inscription du Site.
En cochant cette case, de même qu'en utilisant le Site après avoir rempli le formulaire d'inscription, Vous déclarez avoir lu l'intégralité des présentes CGU, en avoir compris leur sens et leur portée, et avoir consenti à l'ensemble des termes et conditions qui y sont indiquées. Dans le cas contraire, il Vous sera impossible de Vous inscrire et/ou d'utiliser le Site. De même, si, après leur entrée en vigueur, Vous refusez tout ou partie des stipulations des CGU, Vous devez cesser d'utiliser le Site.
Article 3 - Modification des conditions générales d'utilisation
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par le CSE NRJ. Tout Utilisateur inscrit sur le Site à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version des CGU sera informé des modifications par courrier électronique, à l'adresse renseignée lors de son inscription sur le Site.
En tout état de cause, la dernière version en date des CGU est disponible au pied de chaque page du Site et peut être téléchargée au format PDF à des fins de référence ultérieure.
Toute nouvelle version des CGU n'est applicable qu'à l'utilisation du Site postérieurement à son entrée en vigueur.
Article 4 - Présentation du Site
Le Site est un outil permettant au CSE NRJ de présenter et mettre en œuvre sa politique de développement des activités sociales et culturelles dans l'entreprise NRJ GROUP au bénéfice des personnes y ayant droit.
Le Site comporte ainsi à la fois une fonction d'information, une fonction de promotion des activités culturelles et une fonction de contact :
Les rubriques du Site sont amenées à évoluer sans que cela ne nécessite une modification des CGU.
Article 3 - Compte Utilisateur
L'accès au Site et l'utilisation de son contenu supposent nécessairement et préalablement la création d'un compte sur le Site (le "Compte Utilisateur").
Le Compte Utilisateur n'est ouvert qu'aux personnes pouvant légitimement bénéficier des actions du CSE NRJ, à savoir tout salarié (y compris tout stagiaire) de l'entreprise NRJ GROUP, rattaché à l’UES Boileau Toute personne étrangère à l'entreprise NRJ GROUP, rattaché à l’UES Boileau qui serait parvenue à créer un Compte Utilisateur verrait son accès immédiatement bloqué par le CSE NRJ dès que celui-ci en aura été informé.
Afin de pouvoir créer un Compte Utilisateur, l'Utilisateur doit d'abord remplir une fiche d'inscription qu'il doit remplir et renvoyer au CSE NRJ par e-mail (à l'adresse cseboileau@nrj.fr) pour obtenir en retour, par courrier électronique, un lien lui permettant de se connecter pour la première fois au Site.
Après réception de ce lien, l'Utilisateur doit remplir le formulaire disponible sur le Site et, à ce titre, renseigner les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique de connexion, numéro de téléphone, date d'entrée au sein du groupe NRJ, nature du contrat de travail, fonction dans l'entreprise, service, lieu de travail, situation familiale, enfants à charge fiscalement (le cas échéant). Les informations obligatoires sont matérialisées par un astérisque. Une fois le formulaire complété, l'Utilisateur doit cliquer sur le bouton "Enregistrer".
La création d'un Compte Utilisateur suppose l'acceptation des présentes CGU ainsi que de la charte de confidentialité du CSE NRJ avant de valider son inscription.
L'Utilisateur s'engage à mettre régulièrement à jour les informations renseignées dans le cadre de son Compte Utilisateur, ce afin de maintenir de tous temps l'exactitude desdites informations. Le CSE NRJ se réserve le droit de suspendre tout Compte Utilisateur en cas de non-respect de tout ou partie des CGU, notamment dans l'hypothèse où il serait constaté que les informations renseignées dans le cadre du formulaire de collecte seraient fausses, inexactes ou mensongères.
L'Utilisateur s'interdit de donner accès à son Compte Utilisateur à tout tiers, y compris tout autre membre du personnel de l'entreprise NRJ GROUP.
L'Utilisateur est en tout état de cause seul responsable de l'utilisation qui pourrait être faite de son Compte Utilisateur. Il s'engage à informer immédiatement le CSE NRJ de toute utilisation qu'il n'aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données.
Article 5 - Responsabilité du CSE NRJ
Le CSE NRJ édite le Site et le met à la disposition des Utilisateurs. Les contenus du Site peuvent être rédigés et/ou fournis par le CSE NRJ ou par des tiers, selon les cas. Tout Utilisateur peut signaler au CSE NRJ tout contenu qui comporterait des erreurs et le CSE NRJ ferait alors ses meilleurs efforts pour les corriger ou les faire corriger par les tiers qui en sont responsables.
Le CSE NRJ n'est responsable que de ses propres fautes et négligences, notamment en cas de dysfonctionnement affectant le Site.
Le CSE NRJ n'est en aucun cas responsable des offres de loisirs proposées par le biais du Site, qui relèvent de la seule responsabilité des personnes qui les proposent et les organisent. Les offres sont mises en ligne sous toute réserve. Le CSE NRJ ne garantit pas que les offres ne contiennent aucune erreur (par exemple dans la présentation de l'offre ou dans son prix). Les offres sont soumises à des conditions qui sont fixées par les vendeurs.
Le Site ne permet aucune transaction en ligne : tout Utilisateur souhaitant souscrire à une offre référencée sur le Site doit, pour ce faire, suivre le mode de souscription mis en place par le vendeur, y compris, le cas échéant, en se rendant sur le site internet de ce dernier. Le CSE NRJ n'est pas responsable des sites internet des tiers.
Les concours organisés par le CSE NRJ sont chacun soumis à un règlement spécifique.
Sous réserve des dispositions légales impératives contraires, le CSE NRJ ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d'éventuels dommages directs ou indirects subis à l'occasion de l'utilisation du Site.
Article 6 - Responsabilité des Utilisateurs
Les Utilisateurs sont responsables de leur utilisation du Site. Ils s'engagent à en faire un usage raisonnable et de bonne foi, conformément à la destination du Site.
Tout Utilisateur s'interdit tout usage du Site qui serait susceptible de porter atteinte aux droits du CSE NRJ ou qui serait susceptible de causer un dommage au CSE NRJ et/ou à ses membres.
Tout Utilisateur s'interdit tout usage du Site qui serait de nature à porter atteinte à l'intégrité de l'infrastructure technique du CSE NRJ, notamment ses serveurs informatiques. Chaque Utilisateur est responsable de son matériel informatique utilisé pour accéder au Site et, notamment, de l'absence de virus l'affectant.
Article 7 - Exclusion de garantie
Le Site est fourni gratuitement (sous réserve du matériel nécessaire pour y accéder), en l'état, sans autre garantie de la part du CSE NRJ que celles visées à l'article 5 ci-dessus ("Responsabilité du CSE NRJ").
En particulier, le CSE NRJ ne garantit pas que le fonctionnement du Site ne sera pas émaillé d'erreurs ou de dysfonctionnements. Le CSE NRJ ne sera pas tenu de permettre l'accès au Site en cas de grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillances du réseau électrique ou du réseau internet, défaillances de satellites, manquements des fournisseurs d'accès à internet à leurs obligations, ces événements pouvant être assimilés à des cas de force majeure conformément à l'article 10 ci-dessous ("Force Majeure").
Le CSE NRJ peut, à tout moment, suspendre temporairement ou définitivement le fonctionnement du Site pour quelque raison que ce soit, sans droit à indemnité de quelque nature que ce soit au profit des Utilisateurs.
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
L'Utilisation du Site suppose la collecte et le traitement de données à caractère personnel au sens du Règlement général du Parlement européen et du Conseil sur la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le "RGPD") et la "Loi Informatique et Libertés" n° 78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur.
Ladite collecte et ledit traitement sont mis en œuvre par le CSE NRJ conformément à la charte de confidentialité associée aux présentes CGU.
Article 9 - Droits de propriété intellectuelle
Le Site et les éléments qui le composent (notamment les contenus textuels et/ou graphiques tels que les logos) appartiennent à titre exclusif au CSE NRJ, ses concédants ou leurs titulaires respectifs.
Le Site est protégé par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle applicables, tant en France que dans le monde entier en vertu des conventions internationales applicables. Aucun Utilisateur ne dispose du droit de procéder à des actes non prévus aux présentes CGU, notamment tout acte d'ingénierie inverse ou de décompilation du Site.
Chaque Utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage non exclusif, temporaire, limité et personnel du Site, conformément aux termes des CGU.
Tout Utilisateur s'interdit de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, d'intégrer sur quelque support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière tout ou partie du Site sans l'autorisation expresse du CSE NRJ ou du titulaire des droits concerné. De même, tout Utilisateur s'interdit d'utiliser les contenus appartenant à des tiers au-delà des droits qui lui sont expressément concédés par ce tiers.
La marque "NRJ" est la propriété de la société NRJ GROUP.
Article 10 - Force majeure
En cas de survenance d'un cas de force majeure entendu conformément à l'article 1218 du Code civil, l'exécution des obligations incombant au CSE NRJ sera suspendue pendant sa durée, à compter de la date de réception de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le cas de force majeure se poursuit pendant une période de plus de trente (30) jours, le CSE NRJ peut alors, de plein droit mettre fin aux CGU à tout moment. Il est expressément convenu que cette résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité au profit de l'Utilisateur.
Article 11 - Fin des conditions générales d'utilisation
Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par les Utilisateurs et prennent fin à la clôture du Compte Utilisateur. Tout Utilisateur peut demander la désactivation temporaire ou la fermeture définitive de son Compte Utilisateur à tout moment, en en faisant la demande par mail à cseboileau@nrj.fr
En sus de ce qui précède, le CSE NRJ se réserve expressément la possibilité de suspendre et/ou résilier un Compte Utilisateur, de plein droit et sans autre formalité, notamment dans les cas suivants :
À la fin des CGU, les données fournies par l'Utilisateur seront supprimées, à l'exception de celles dont la loi impose la conservation.
Article 12 - Validité des conditions générales d'utilisation
Le fait pour le CSE NRJ de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété par l'Utilisateur comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU.
Si l'une ou quelque des stipulations des CGU venait à être déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations resteraient néanmoins applicables dans leur intégralité.
Article 13 - Preuve électronique
Le CSE NRJ conserve les éléments de navigation et certains autres éléments techniques relatifs à votre utilisation du Site, conformément à ses obligations légales. Vous reconnaissez que les preuves électroniques ainsi collectées feront foi et pourront, le cas échéant, être transmises aux autorités sur demande de ces dernières.
Article 14 - Contact
Toute demande de toute nature (question, réclamation ou autre) relative au Site doit être adressée au CSE NRJ en écrivant à l'adresse e-mail suivante : cseboileau@nrj.fr